Séminaire en français pour comptables et avocats

Date :

Jeudi 16 décembre 2021

Heure :

14:00 – 17:00

Adresse :

Euralex Group

Rue de Stassart 117

1050 Bruxelles

Pour plus d’informations :

euralex@euralexgroup.com

Description :

Au cours de son existence, l’entreprise peut rencontrer des difficultés financières qui peuvent l’empêcher de respecter ses obligations à l’égard de tiers (dettes fiscales, dettes financières, dettes sociales, dettes fournisseurs, dettes locatives, …). Ces difficultés peuvent s’étendre aux dirigeants et/ou aux actionnaires (et même à leurs conjoints). S’enfermer dans une monologique d’apurement intégral des dettes peut ruiner la santé physique ou mentale d’une personne, être une bataille perdue d’avance, ou encore, tout simplement, ne pas être la « voie financière la plus opportune ».

Face aux difficultés financières, il existe plusieurs options (cumulatives ou alternatives) dont, sans exhaustivité :

• Procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
• Faillite et rachat d’actifs ou de fonds de commerce post-faillite / négociation avec le curateur
• Faillite et demande d’effacement des dettes (réservée au faillis personnes physiques) / poursuite de (nouvelles) activités
• Surséance indéfinie
• Changement de régime matrimonial (séparation pure et simple)
• Règlement collectif de dettes
• Déclaration d’insaisissabilité (mesure préventive)
• Autres (accords amiables, termes et délais, demande de dispense de cotisations sociales, etc.)

Contrairement à la popularité du choix licite de la voie la moins imposée existant en matière fiscale, l’énorme potentiel d’économie pouvant être réalisée par la mise en œuvre de la voie financière la plus opportune en matière de difficultés financières est souvent méconnu, inutilement postposé ou (à tort) perçu avec méfiance.

Suite au succès particulier du séminaire intitulé « Solutions et stratégies (juridiques) pour les entreprises en difficultés financières et/ou leurs dirigeants et actionnaires », donné par Euralex Group en 2018 dans le cadre d’un cycle de séminaires organisés par la Société Royale Centre d’Etudes de Droit Comptable et Fiscal, Euralex Group organise régulièrement des séminaires en matière de droit de l’insolvabilité.